MAPAQ : Informations importantes au sujet du permis d’exploitation de chenil et de chatterie

Publié le par Johanne Parent

Les médias ont contribué à faire savoir que tout éleveur ou propriétaire de plus de 14 animaux (chiens et chats inclus) devait obtenir un permis d’exploitation de chenil ou de chatterie par le MAPAQ. Mais personne n’a fait mention que tout gestionnaire d’un refuge ou d’une association à but non lucratif de sauvetage animalier devait aussi obtenir ce permis!!!!!

Par exemple, l’association XYZ implantée sur l’ile de Montréal et (parce que n’ayant pas de local chenil ou chatterie autorisé par la municipalité) faisant affaire avec différentes familles d’accueil pour leurs protégés canins ou félins est dans l’obligation de non seulement obtenir un permis du MAPAQ, mais d’inclure dans sa demande les coordonnées de toutes ces familles et le nombre d’animaux hébergés chez eux!!!!!

Combien de refuge ou d’organismes de secours animalier ont obtenus leur permis du MAPAQ?

Plaintes & inspections

Une ligne SOS Animaux pour dénoncer la maltraitance a été mise en place. Bonne initiative puisque les gens savent maintenant où téléphoner pour porter plainte. Par contre on y accepte encore des plaintes sans preuves… et on envoie un inspecteur pour vérifier.

  • Le voisin en a marre de votre chien? Il porte.
  • Votre coq fait suer le voisin qui veut la paix à son chalet pendant les vacances. Il porte plainte.
  • Le cheval de randonnée que vous louez est une « picouille » et vous êtes déçu au point de porter plainte prétextant que les chevaux sont en mauvaise santé.
  • Le voisin en a ras le bol de votre chatte en chaleurs? Il porte plainte.
  • Vous êtes éleveurs et un compétiteur veut vous nuire? Il porte plainte.

Des plaintes, on peut en faire sous n’importe quel faut prétexte juste pour faire suer son voisin ou un compétiteur!!!! Tant et aussi longtemps qu’on prétend que les animaux sont maigres, mal nourri, pas d’eau, pas d’abri, pas d’ombre…. N’importe quel prétexte en relation avec la Loi P-42 peut être invoqué sans preuve réelle!

La réalité des faits est que ce sont les contribuables qui paient ces inspections. Chaque fois qu’un inspecteur se déplace pour une plainte non fondée, c’est de l’argent gaspillé! Personnellement, je suggèrerais que toute plainte soit accompagnée de preuves et que les coordonnées du plaignant soient une obligation. Le plaignant voulant seulement faire suer son voisin, donc une plainte non fondée, devrait par la suite rembourser les frais encourus pour l’inspection. C’est ce que font les municipalités avec le service des incendies! Si votre système d’alarme se déclenche pour un toast qui a brûlée et que les pompiers se déplacent, la facture vous est envoyée…

Maintenant, revoyons ensemble quelques normes exigées par le MAPAQ.

Savez-vous que ces normes sont obligatoires pour toutes personnes possédant 5 chiens /chats et + ? Et oui! Dès que vous êtes propriétaire de 5 chiens/chats, vous devez vous conformer même sans permis de chenil ou de chattrie!!!

Enclos et cages

Aves à tous les propriétaires de chiens!!!! La majorité d’entre vous qui utilisez une cage… il y a fort à parier que la cage est trop petite selon les normes du MAPAQ!!!! En effet, les fabricants de cages doivent revoir leurs normes!!!! Les cages sont trop étroites!!!!

Dans sa cage, le chien doit pouvoir se tenir debout sans que ses oreilles touchent le plafond de la cage et qu’il doive se pencher pour regarder par la porte avant. En position assise, ses oreilles ne doivent pas non plus toucher le plafond de la cage. En position couchée, c’est là que ça se gâte…. Le chien doit pouvoir se coucher sur le côté les pattes bien droites sans que, ni son dos, ni ses pattes, ne touchent aux parois des murs de sa cage!!!! Imaginez votre chien debout sur ses 4 pattes. Gardez en mémoire cette image verticale de votre chien. Maintenant positionnez cette image à l’horizontal. En conclusion, si vous avez un Labrador, il vous faut une cage à Saint-Bernard. Si vous avez un Saint-Bernard ou un Danois, il vous faut une chambre à coucher parce que même la plus grande cage vendue en animalerie ne sera jamais conforme.

Si vous avez des enclos, les chiens ne doivent pas se voir entre eux et vous devez munir vos enclos de murs. Pour une pension, je suis d’accord parce que les chiens proviennent de différents milieux et ne se connaissent pas. Mais pour un élevage, là je suis totalement en désaccord car les chiens sont des animaux sociaux et ces murs les isolent de leurs congénères créant un niveau de stress supérieur, de l’anxiété et une désocialisation. Quand on veut faire la promotion de bonnes conditions d’élevage pour chiots de compagnie, ces normes ne fonctionnent pas. Elles vont à l’encontre d’un développement social positif.

Matériaux non poreux

Le MAPAQ exige que les chiens et les chats soient gardés dans des enclos ou cages faites de matériaux non poreux, anti rouille, facile à nettoyer et désinfecter. Le bois n’est plus acceptable. Un peu de rouille sur la cage et hop, faut la changer! On nous dit que c’est pour limiter la propagation de virus, de parasites et de bactéries.

Dans ce cas, pourquoi accepter des parcs d’exercice en herbe, gravier, avec un gazebo en bois, etc? Qui peut affirmer désinfecter convenablement ce type d’installation? Pourquoi accepter des boxes à chevaux en bois? Dans les écuries aussi il y a risque de propagation de virus, de parasites et de bactéries. Et que dire des bergeries en bois, des porcheries où les porcs piétinent dans leurs excréments et où la surpopulation est la norme? Que dire des bovins de boucherie en stabulation libre qui piétinent dans leurs bouses? Que dire des poulaillers surpeuplés pour produire nos bons petits poulets de chair?

Les normes du MAPAQ devraient être uniformes… alors qu’elles sont discriminatoires. Chiens et chats = matériaux non poreux. Animaux élevés pour la viande = ??? on s’en fou parce qu’on les bouffe!!!!

Socialisation et éducation des chiots

La mère et les chiots doivent être isolés pendant les 4 premières semaines, afin d’exclure tous contacts avec d’autres chiens. Que doit faire l’élevage familial? Vous savez l’éleveur qui, comme moi, voit naître ses chiots dans la maison où vivent d’autres chiens adultes? Encore une fois, cette normes a de grandes lacunes!

Droits du citoyen (visite, photos, mandat, saisie)

L’inspecteur se présente à votre porte. Quels sont vos droits?

La Charte Canadienne des Droits et Libertés de la Personne vous autorise à refuser l’accès à votre domicile. Par contre, l’inspecteur aura un refus qu’il fera valoir devant un juge pour obtenir un mandat d’inspection. Avec un mandat en main, vous ne pouvez refuser l’accès.

La Charte vous autorise aussi à refuser toutes prises de photos ou vidéo à l’intérieur de votre domicile… à l’exception des équipements utilisés pour vos chiens/chats (cages, enclos, litières, bols). L’intérieur de votre maison demeure privé. Il n’a donc pas le droit de photographier la pièce entière (sauf si la pièce sert uniquement à y loger les animaux), votre linge sale par terre, votre lavabo débordant de vaisselle, vos rénovations…

Vous avez le droit de filmer l’inspection. Cette vidéo vous servira de preuve en cour s’il y a lieu.

Vous avez le droit d’exiger la présence d’un agent de police (et/ou de votre avocat) lors de l’inspection.

Vous avez le droit de connaitre le motif réel de la plainte. Le nom du plaignant demeure confidentiel. Vous ne pourrez pas l’obtenir. Par contre la Loi P-42 n’est pas le motif réel de la plainte. La plainte est logée sous cette Loi, mais le motif réel est-il un manque d’eau ou de nourriture, un abri non convenable, un manque d’ombre, des animaux non toilettés/malades ou blessés,…. Vous êtes en droit de connaître le motif avant d’autoriser une inspection. L’inspecteur qui refuse de vous donner ce motif est passible d’une enquête par le MAPAQ si vous portez plainte contre lui!!!

Suite à la visite de l’inspecteur, vous recevrez un rapport d’inspection. Si vous trouvez que le rapport est faussé (par exemple il est inscrit qu’il n’y avait pas d’eau alors que vos animaux avaient tous accès à l’eau) vous pouvez contacter le MAPAQ pour porter plainte contre cet inspecteur!!!! Les plaintes ne sont pas unidirectionnelles.

Prenez garde aux inspecteurs. Ils n’ont aucune formation policière ou d’enquêteur. Ils ne détiennent aucun permis d’agence d’investigation. Malgré ça et parce que le MAPAQ les a mandaté, beaucoup jouent au plus fort avec vous et se prennent pour des sheriffs allant même jusqu’à vous menacer…. Ils sont inspecteurs pour le MAPAQ, mais n’ont pas tous les droits! Ils ont le droit d’inspecter uniquement les lieux où sont hébergés les chiens et les chats. L’an dernier, un inspecteur a osé me dire que si j’étais absente lors d’une tentative de visite, cette absence était considérée comme un refus!!! Étant absente, je ne peux aucunement refuser volontairement l’accès, donc cette mention est aberrante!!! Et si je suis absente, il est normal que l’inspecteur n’ait pas accès au lieu de garde des animaux…

En conclusion…

Les SPA/SPCA ont obtenu le mandat d’inspection pour toutes plaintes logées au MAPAQ concernant les chiens et les chats. Par contre sachez que dès le moment où l’inspecteur demande un mandat de saisi, le MAPAQ se retire du dossier!!!! Dès qu’il y a un mandat de saisi qui est émis, le MAPAQ n’est plus là pour s’assurer que tout se fasse selon la Loi et/ou pour vous protéger. Dès que les animaux sont hors de votre propriété, vous perdez le contrôle. Les procédures judiciaires sont longues et vos femelles gestantes et vos chiots/chatons ne seront plus sous votre supervision… Tant pis si vous aviez des réservations avec dépôts!

Les SPA/SPCA peuvent saisir sous plusieurs prétextes, de façon légale selon l’autorisation qu’ils ont obtenue en devenant inspecteurs officiels du MAPAQ. Dès qu’ils saisissent vos animaux, ils se fichent de connaître le nom de l’animal ou si ses vaccins sont à jour. Ils font vacciner, rebaptise et comptabilise des frais énormes pour la pension et les soins jusqu’au jugement en cour. À ce moment-là, dans la majorité des cas les victimes vont abandonner leurs droits de reprendre leurs animaux pour une simple raison monétaire… n’ayant pas en leur possession les milliers de dollars que les SPA/SPCA réclameront en cour. C’est ce que je nomme du vol légal de chiens et de chats!

La Loi du MAPAQ devrait stipuler que : lorsque l’accusé est déclaré innocent en cour, tous les frais de garde des animaux (nourriture, logement, vétérinaire, etc) ne soient aucunement chargés à la victime de fausse accusations.

Innocent = sans frais.

Si l’accusé est retenu coupable, alors soit il paie les énormes frais, soit il cède son droit de propriété de l’animal… en plus des autres amendes et l’emprisonnement possible par la Loi.

Mon opinion est qu’un inspecteur ne devrait jamais travailler pour un refuge, une SPA/SPCA ou tout autre endroit de revente d’animaux. Le mandat premier des SPA/SPCA n’est pas celui d’inspecteur, mais celui de proposer des amendements aux Lois en vigueurs afin de protéger les droits de l’animal, celui de favoriser le bien-être animal. Le mandat des SPA/SPCA n’est pas celui de la fourrière municipale qui récupère les animaux errants et qui fait la vente des médaillons d’identification.

MAPAQ : Informations importantes au sujet du permis d’exploitation de chenil et de chatterie
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